Légalement, comment ça fonctionne? : Différence entre versions

De Wiki ECOPOL
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Au niveau légal, le projet ECOPOL est organisé en trois instances:
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Le projet Ecopol est structuré en plusieurs entités:
  
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une société anonyme: propriétaire des terres et des infrastructures, divisée en parts et financée par des investissements privés et publics
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==Société anonyme==
  
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une association: mandatée par la SA pour se charger de la construction des infrastructures et gérer ses biens. A terme, l'association sera majoritaire au sein de la SA. Cette association aura le droit de générer des bénéfices.
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Propriétaire des terres et des infrastructures, elle est composée de parts financées par des investisseurs privés et publics
  
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Une coopérative: regroupant les personnes travaillant sur place, mandatée pour construire les infrastructures et assurer la production de biens et services.
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==Association==
  
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Un certain nombre de contre-prestations seront fournies aux possesseurs des parts de la SA, notamment le logement et les services sur place. Leur placement sera également:
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Mandatée par la SA, elle se charge de la construction des infrastructures et de la gestion des biens. L'association détient des parts dans la SA, qu'elle obtiendra en investissant les bénéfices qu'elle génère. A terme, l'association détiendra un minimum de 51% des parts.
  
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intelligent: puisqu'il leur rapportera un rendement d'environ 5% selon nos estimations
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==Coopérative(s)==
  
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sûr: l'écologie est actuellement un domaine en pleine expansion, au fort capital sympathie
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Regroupant les personnes travaillant sur place, elle(s) aura(ont) en charge d'assurer les services du quotidien: achat, formation, hôtellerie...
  
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utile: puisque ce projet est mis en place afin de contribuer à la sauvegarde de la nature
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==Myriade de micro-entreprises==
  
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Dans l'Ecopol il y a une société anonyme qui a la propriété de la terre. Il y aune association ou une fondation, structure à but non lucratif qui possède 51% de la société anonyme et qui est en charge de piloter l'incubateur.
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Chaque habitants d'Ecopol est un micro-entrepreneur en puissance. Ces entreprises génèrent jusqu'à 15 000 € de chiffe d'affaire par an. Les micro-entrepreneurs échangent les flux financiers entre eux. Lorsqu'ils souhaitent organiser une manifestation ou une foire, ils peuvent faire appel à l'association qui portera le projet, elle jouera dans ce cas-là le rôle d'incubateur. Ainsi le risque individuel sera limité. Ils peuvent aussi créer une nouvelle structure associative.  
  
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Ensuite il y a quelques coopératives par rapport aux grands domaines d'activité, donc il y a une coopérative d'achat, une coopérative pour l'école, pour l'hôtellerie.
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==Pourquoi investir dans Ecopol?==
  
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Sinon il y a plein de micro-entreprises qui génèrent jusqu'à 15 000 € par année.
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Un certain nombre de prestations seront fournies aux possesseurs des parts de la SA, notamment le logement et les services sur place.  
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<br>Leur placement sera également:
  
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Les objectifs de l'organigramme sont que
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*intelligent: le rendement est d'environ 5% selon nos estimations
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# les investisseurs se sentent en confiance et donc qu'ils aient l'assurance que si le projet dévie de son activité il y a quand même une SA avec des actions et que donc ils peuvent revendre leurs actions et donc la terre est garantie par le lieu
 
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# le bien commun soit privilégié et les actionnaires n'ont pas la priorité. Ils sont protégés mais n'ont pas le contrôle du fonctionnement. Par contre il ont l'assurance que si ça ne leur rapporte pas ce qui est prévu, c'est-à-dire les 2% d'intérêt, ce qui est en même temps très peu et très correct. S'ils veulent avoir un retour ils l'ont, si l'association n'arrive pas à verser (c'est l'association qui exploite, il y a une entreprise propriétaire et une entreprise d'exploitation. L'entreprise d'exploitation est à but non lucratif et l'entreprise propriétaire est à but lucratif. L'entreprise d'exploitation possède 51%.) Les investisseurs ont donc l'assurance que si ça va pas il y  a un projet réversible.
 
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# L'initiative individuelle est encouragée et donc ceux qui augmentent leur chiffre d'affaire, agrandissent leur fichier client et arrivent à satisfaire beaucoup de monde puissent obtenir un retour sur investissement au cas où ils quitteraient de manière indélicate.
 
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# Il y  a encore la coopérative qui est là pour assurer les chats mutualisés
 
  
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Le projet peut être réversible en un simple lieu centre de formation ou centre de vacances et il y a toujours la possibilité de revendre ça avec la propriété privée. Si ça ne marche pas on retourne à al propriété privée avec tout le monde qui achète son appartement et trouve l'endroit sympa pour générer des revenus donc c'est la même chose mais en un peu plus commercial. En plus il y a la valeur de la terre donc il y a des choses qui sont garanties. Mais après on est dans une situation où les gens peuvent spéculer et on est un peu plus sur une initiative privée. Et c'est clair que les appartement en se vendant on quand même une valeur supérieur.  
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*sûr: l'écologie est actuellement un domaine en pleine expansion, au fort capital sympathie. En outre, dans le fonctionnement même d'Ecopol, la création d'un capital risque est prévue. Ce capital sera utilisé en cas de conflit, de catastrophe naturelle ou sociale.
  
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On doit pouvoir amener les gens à rentrer dans leurs frais comme ça. Il y a une mise à jour du projet de réversibilité chaque année, il y a la liste des maison individuelles et leur valeur, la liste des restaurants, la liste des différentes entreprises pour que tout cet écosystème puisse continuer à fonctionner s'il doit être revendu et doit retourner à un environnement spéculatif ça doit être possible.
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*utile: ce projet vise à contribuer à la sauvegarde de la nature
  
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Les micro-entrepreneurs c'est eux qui échanges des flux financiers entre eux. C'est seulement quand ils veulent faire des gros achats où alors pour des actions pédagogiques ou ils peuvent aussi créer d'autres micro structures à but non lucratif. S'ils organisent une foire ou une manifestation ils peuvent se dire je ne vais pas l'organiser à titre individuel parce qu'il y a trop d'argent, ça va être sous l'égide associative. Donc ils peuvent soit créer leur propre structure associative soit utiliser la structure existante. Donc la structure existante dans le projet Ecopol est là pour permettre à des projets de se réaliser, a un rôle d'incubateur de projets.
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==En cas d'échec, que se passe-t-il?==
  
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Ça sera encore étudié mais le but et que cela se fasse dans les règles de l'art, fiscalement et administrativement juste mais en évitant que les micro-entrepreneurs doivent entre eux payer des taxes parce qu'au Brésil si on met tout ensemble ça atteint presque 50%.
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Le projet peut être transformable en un centre de formation ou de vacances. Tout ce qui a été investi dans le but de servir la communauté pourra être réutilisé de manière commerciale. Il est aussi envisageable que le terrain et les constructions puissent être revendus.
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<br> En cas d'échec, la propriété collective se convertira en propriété privée. On entra dans une situation de spéculation et de recherche de profit, ce qui est très loin des objectifs premiers d'écopol. Le prix de la terre et des logements sera réévalué, des plus-values pourraient même être ainsi réalisées.
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<br> Il est à noter que pour éviter que cette situation se produise alors que la communauté vit en harmonie, l'association représentant les habitants est actionnaire majoritaire.
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<br>L'évaluation annuelle de la valeur des micro-entreprises suit la même logique.

Version du 4 mars 2011 à 18:01

Le projet Ecopol est structuré en plusieurs entités:

Société anonyme

Propriétaire des terres et des infrastructures, elle est composée de parts financées par des investisseurs privés et publics

Association

Mandatée par la SA, elle se charge de la construction des infrastructures et de la gestion des biens. L'association détient des parts dans la SA, qu'elle obtiendra en investissant les bénéfices qu'elle génère. A terme, l'association détiendra un minimum de 51% des parts.

Coopérative(s)

Regroupant les personnes travaillant sur place, elle(s) aura(ont) en charge d'assurer les services du quotidien: achat, formation, hôtellerie...

Myriade de micro-entreprises

Chaque habitants d'Ecopol est un micro-entrepreneur en puissance. Ces entreprises génèrent jusqu'à 15 000 € de chiffe d'affaire par an. Les micro-entrepreneurs échangent les flux financiers entre eux. Lorsqu'ils souhaitent organiser une manifestation ou une foire, ils peuvent faire appel à l'association qui portera le projet, elle jouera dans ce cas-là le rôle d'incubateur. Ainsi le risque individuel sera limité. Ils peuvent aussi créer une nouvelle structure associative.

Pourquoi investir dans Ecopol?

Un certain nombre de prestations seront fournies aux possesseurs des parts de la SA, notamment le logement et les services sur place.
Leur placement sera également:

  • intelligent: le rendement est d'environ 5% selon nos estimations
  • sûr: l'écologie est actuellement un domaine en pleine expansion, au fort capital sympathie. En outre, dans le fonctionnement même d'Ecopol, la création d'un capital risque est prévue. Ce capital sera utilisé en cas de conflit, de catastrophe naturelle ou sociale.
  • utile: ce projet vise à contribuer à la sauvegarde de la nature

En cas d'échec, que se passe-t-il?

Le projet peut être transformable en un centre de formation ou de vacances. Tout ce qui a été investi dans le but de servir la communauté pourra être réutilisé de manière commerciale. Il est aussi envisageable que le terrain et les constructions puissent être revendus.
En cas d'échec, la propriété collective se convertira en propriété privée. On entra dans une situation de spéculation et de recherche de profit, ce qui est très loin des objectifs premiers d'écopol. Le prix de la terre et des logements sera réévalué, des plus-values pourraient même être ainsi réalisées.
Il est à noter que pour éviter que cette situation se produise alors que la communauté vit en harmonie, l'association représentant les habitants est actionnaire majoritaire.


L'évaluation annuelle de la valeur des micro-entreprises suit la même logique.

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