Discussion:Aspects juridiques des informations : Différence entre versions
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(attention à ne PAS parler des codes de conduite, c'est difficile mais possible), uniquement la partie "PLAN", au sens "description des éléments qui constituent une licence, et non pas sous l'angle des actions pour manipuler les licences | (attention à ne PAS parler des codes de conduite, c'est difficile mais possible), uniquement la partie "PLAN", au sens "description des éléments qui constituent une licence, et non pas sous l'angle des actions pour manipuler les licences | ||
Version actuelle datée du 7 mars 2011 à 12:36
Suggestions de Théo Bondolfi pour orienter les contenus de cet article
(attention à ne PAS parler des codes de conduite, c'est difficile mais possible), uniquement la partie "PLAN", au sens "description des éléments qui constituent une licence, et non pas sous l'angle des actions pour manipuler les licences
BON exemples :
notion de date
référence à une licence
mention des licences
jurisprudence
MAUVAIS exemples :
- bien chercher
- quelle licence choisir pour ses oeuvres
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