Vers une bonne gouvernance

« Le premier objectif de la gouvernance est d’apprendre à vivre ensemble et à gérer pacifiquement la maison commune ; d’y assurer les conditions de la survie, de la paix, de l'épanouissement et de l'équilibre entre l'humanité et la biosphère »

— Pierre Calame, président de la fondation pour les progrès de l'homme.

La manière dont les décisions sont prises est une question centrale dans tout projet de communauté. Comment cela fonctionne-t-il dans l'Ecopol ? Réponse à laquelle vous devez commencez à vous habituer à force de lire les articles de ce livre : en s'inspirant des modes de fonctionnement les plus innovants qui ont déjà été testés à large échelle et qui ont fait leur preuve. Au début, des réunions entre fondateurs ayant fourni une contribution significative dans la partie web du projet (livre Ecopol, réseau social Ecopol) permettent de définir le détail des règles de gouvernance.

La société contre l'état

Dans son livre "la société contre l'état", l'anthropologue Pierre Clastres donne les résultats d'une longue étude qu'il a réalisé dans les années 1970. Elle décrit le mode de fonctionnement des tribus indigènes comme les Tupi Guarani au Brésil. Elle explique que certaines tribus indigènes ont tentés de créer un système d'état, avec un gouvernement central. Expérience faite, ces tribus amérindiennes ont constaté que leur société était invariablement fragilisée par l'émergence d'un état avec un chef ou un gouvernement central qui supervise toute les activités. Ceci ne signifie pas qu'elles préconisent une société sans règles, où tout le monde fait ce qu'il veut sans se soucier de l'autre. Elles ont simplement constaté que l'initiative individuelle et la paix sociale se conjuguent mieux si l'état n'est pas comme une cathédrale, avec un ou quelques chefs qui ont la responsabilité de coordonner tous les domaines d'action de la société (santé, éducation, alimentation...). Ils se sont donc organisés comme un grand bazar, avec pleins de petits groupes qui développent des activités autonomes sans direction d'un pouvoir central qui leur dit quoi ou comment faire. Ils s'informent en organisant des réunions pour partager leurs expériences.

Méritocratie

C'est quasiment la même conclusion à laquelle sont arrivés les acteurs de la communauté mondiale des logiciels libres dans les années 1990. Cette communauté dite de la culture libre comprend en fait de nombreuses sous-cultures, chacune avec un espèce de tronc culturel commun et de nombreuses spécificités. Comme les nombreux peuples améridiens. Leur mode de gestion : substituer la hiérarchie de statut, c'est à dire le chef global qui décide tout, par des hiérarchies de contributions, c'est à dire un ou quelques chefs souvent différents pour chaque projet. On utilise aussi le terme de méritocratie, ou de culture de don : ceux qui contribuent le plus, en qualité et en quantité, sont les plus méritants. Ce sont eux qui sont désignés par la communauté des contributeurs à un projet pour piloter. Voir aussi l'article Potlatch. Quelques-uns des arguments principaux pour cette formule de gouvernance sont notamment :

• chacun peut monter son propre projet, et réunir des participants autour, donc il n'y a pas d'exclusivité; dans le monde ligiciel, on appelle ce principe la fourche; dans la vie réelle, on peut nommer cela le marché libre
• un outil informatique permet d'avoir une trace des contributions de chacun, donc aucun souci de type "j'avais mal compris, tu ne m'avais pas, je ne connais pas l'historique de ce cas..."
• les dynamiques de coordination des divers projets sont des projets à part entière, que l'on peut qualifier de méta-projet ou de méta-responsabilité, mais qui reste basées elles aussi sur la gouvernance au mérite.

Cathédrale et non plus bazar

Pour simplifier la vision de ces nouveaux modes de gouvernance, on peut parler d'une transition de la hiérarchie verticale à la hiérarchie horizontale. Cette vision a été formalisée par le chef de projets informatiques Eric Raymond dans son livre "la cathédrale et le bazar", et sert de référence aux modèles sociaux, économiques et culturels qui gouvernent les projets de logiciels libre. Le mouvement des logiciels libres a été initié dans les années 80 par des informaticiens sensibles à la promotion du bien commun dans notre société, sous l'impulsion notamment de Richard Stallman. La gouvernance propre à la culture libre commence aussi à réguler d'autres projets de dynamiques communautaires importants, pour autant que les ressources à gérer en commun soient essentiellement des informations.

Sources d'inspirations : Wikipedia, Debian, CreativeCommons

Voici des exemples de gouvernance basée sur la culture du don.

• La gestion de Wikipedia, de la fondation Wikimedia qui la coordonne mondialement, et des associations dites "chapitres Wikimedia" qui facilitent le développement des projets wiki. Cette communauté comprend plus de 15 millions de contributeurs dans plus de 275 langues, et environ 2'000 chefs de projets avec différentes fonctions : évaluer, valider des modifications de règles, nommer des pairs, représenter face aux autorités... Ces chefs responsables thématiques nommés stewards, administrateurs, bot, bureaucrates, oversight, vérificateurs, développeurs, fellows/membre, membre de comité. Chacun a une mission différente. Comme si au lieu d'avoir uniquement les élus législatif, exécutifs et juridique, on avait aussi d'autres rôle, tous avec un pouvoir différent. Et ça marche. C'est le cinquième site le plus visité au monde.

Les élections ont lieu chaque deux ans, les candidats sont nombreux. Le mode de vote s'appuie sur un système dit Condorcet.

• La communauté Debian, qui gère le système opérationnel Debian. C'est le système informatique qui est utilisé pour une bonne moitié des informations que vous affichez chaque fois que vous surfez sur le web. Il est basé sur GNU/Linux, qui lui aussi est un écosystème social dont la gouvernance est basé sur la culture libre du don. Pas grand monde ne connait la communauté Debian. Pourtant son rôle dans notre société dite de l'information est essentiel. Eux aussi utilisent le mode de votre Condorcet et leurs contributeurs sont nombreux. Ils ont une série de documents fondateurs de leur politique qui sont très intéressants : le contrat social Debian, la licence Debian, les conventions Debian.

• La communauté de partage de contenus créatifs "creative commons", qui réunis des millions de photographes, vidéastes, musiciens, autres artistes et promoteurs de la culture. Ils sont eux aussi des millions.

Donner du temps, recevoir du choix

Parmi les points intéressants : le lien entre la responsabilité de direction de projet et la génération de revenus. Une personne qui obtient un statut de chef de projet au vu de ses fortes contributions est considéré comme fiable, car ceux qui l'ont élu l'on choisie sur la base des traces des contributions qu'il a fait dans le système web. Pour simplifier : les co-contributeurs ont constaté :

• la pertinence du chef élu (la qualité de ses contributions)
• le dynamisme du chef élu (la quantité de ses contribution, sa réactivité à traiter les requêtes et à satisfaire les participants).

Son statut de chef de projet ne lui donne que rarement des rémunération directement. C'est un crédit moral. Mais ce statut mérité augmente beaucoup sa probabilité de pouvoir choisir les projets qu'il souhaitera faire. Pourquoi ? Parce qu'il sera souvent considéré par ceux qui ne s'y connaissent pas aussi bien qu'elle comme une personne ressource de grande valeur, ayant mérité son statut. Elle aura donc de nombreuses propositions de mandats rémunérés, et n'aura que l'embarras du choix.

Dictateurs bienveillants ou tyrans

Comme dans l'article gourou en devenir, il ne faut pas s'arrêter sur le terme dictateur ou tyran. C'est l'intention qui compte. Quelle est-elle ? Dans la culture libre, les dictateurs bienveillants aussi appelés tyrans, sont les chefs suprêmes de la communautés de contributeur au projet. Dans l'ecopol, on les appelle les responsables de projet, les coordinateurs, car c'est cette dimension de responsabilité et de coordination de la dynamique qui est importante.

Maintenant imaginons ECOPOL.

Il y a une cinquantaine de micro-entreprises dès le lancement d'Ecopol. Des centaines voire milliers potentiellement avec le temps. Chaque micro-entreprise gère au moins un projet. Chaque projet a son ou ses responsables de projet, et sa communauté. Chaque projet fourni une ou plusieurs prestations, avec des critères-qualités pour chacune d'entre elle, bien documenté. Ces critères sont la base du fonctionnement.

Certaines micro-entreprises sont plus importantes que d'autres. Le titre officiel des responsables n'est pas important. Le mode de gouvernance de ces groupes de travail est principalement inspiré de la communauté de la culture libre tel que décrit ci-dessus. Une large documentation sur la gouvernance des communautés du libre est disponible sur le web. Par exemple le débat de Framasoft sur le rôle des chefs, à cette page web : http://www.framablog.org/index.php/post/2008/12/01/logiciels-libres-et-dictateur-bienveillant Certains projets auront un rôle potentiellement plus délicats, cr ils interviennent à un moment ou un autre des . C'est ceux que l'ont peut nommer de méta-projets, qui définissent des méta-critères de qualité, ou critères généraux de qualité, comme le respect du délai et la pénalité en cas de délais non respecté sans négociation préalable.

Ce sont ces groupes de méta-projets qui gouvernent. Principalement au début ce sont :

• le groupe d'achat. Chargés de définir les critères qualités des prestations acquises au nom de la communautés auprès de tous les autres micro-entrepreneurs prestataires de services. Le cas échéants, chargés de révoquer un responsable d'entreprise si la communauté de bénéficiaires de prestations de cette entreprise exprime une trop grande insatisfaction et n'a pas réussi à s'entendre sur la suite donner

• le groupe de gestion des candidatures, chargé de mener à bien les appels d'offres et de proposer des candidats pour les postes-clés aux directions des groupes de travail concernés

• le groupe des médiateurs en cas de conflits, pour trouver des solutions d'arrangement à l'amiable entre prestataires et clients.

• le groupe de gestion des critères-qualités. Chargé de la formalisation, l'harmonisation et la validation des critères-qualités génériques pour les prestations répétitives ou les prestations significatives (au-dessus d'une certaine valeur annuelle). C'est eux qui, en quelque sorte, définissent les règles applicatives du fonctionnement d'Ecopol.

• le groupe législatif, chargé de coordonner la formalisation et l'adoption par la communautés des règles générales de fonctionnement.

• le conseil général, chargé de coordonner la distribution des responsabilités de groupes de méta-projets, fusionner ou au contraire faciliter l'émergence des groupes de méta-projets, d'assurer la gestion de vacances de postes-clés au sein de la communautés, sur la base de vote de type Condorcet.

• le comité de l'association Ecopol, chargé statutairement de représenter ECOPOL devant les autorités externes et de prendre les décisions ultimes, si nécessaire, ainsi que de rendre les comptes face à l'assemblée générale

Plutôt que de tous définir à l'avance, ces groupes se coordonneront entre eux pour faire

La méthode de vote Condorcet

Vous souvenez-vous de la dernière fois que vous avez voté ? Si oui, vous êtes-vous senti utile ? Aviez-vous le sentiment de servir la communauté ? Pensiez-vous pouvoir changer quelque chose à la marche du monde ?

« Le taux de participation au premier tour des élections régionales en métropole s'élevait dimanche à 17H00 à 39,29 % soit dix points de moins qu'au premier tour des régionales de 2004 à la même heure (49,66%), a annoncé le ministère de l'Intérieur. » Tel était le message d’une dépêche AFP sur les dernières élections législatives françaises en mars 2010. En Suisse, seuls 4 citoyens sur 10 participent aux élections fédérales, un taux nettement inférieur à celui des autres pays européens[1]. Une telle abstention souligne le désintérêt des citoyens pour les élections, provoqué par une crise de la représentation. Les électeurs ne se sentent plus, ou se sentent mal représentés.

Plus l’humanité se développe, plus il faut augmenter la capacité de gestion de la complexité. Au niveau électoral, ceci appelle à des modes de gestion plus raffinés, plus précis et plus représentatifs. Mais aussi à la responsabilisation des citoyens : « la "classe politique" n'est pas forcément figée. En démocratie, rien n'empêche un simple citoyen de se présenter aux élections, de créer un nouveau mouvement politique et de proposer une alternative aux personnalités en place au pouvoir.[2] »

Les objectifs ?

• développer un plus grand sentiment d’appartenance au groupe,
• dépasser une vision binaire du vote (les gagnants et les perdants) qui favorise les frustrations,
• changer la gouvernance tout en maintenant une continuité d’action.

Le vote Condorcet, par exemple, du nom de ce philosophe, mathématicien et politologue français des Lumières, fait partie des chemins à explorer. Ce dernier avait en effet élaboré une théorie des systèmes de vote, appelée la Méthode Condorcet. Selon celle-ci, « l'unique vainqueur est celui, s'il existe, qui, comparé tour à tour à tous les autres candidats, s'avèrerait à chaque fois être le candidat préféré.[3] » Le vote Condorcet permet d'éviter les "votes sanction" visant à éliminer le candidat le moins désirable. Il permet de faire de vrais choix et de libérer la parole démocratique. Même si la méthode Condorcet connaît des limites, Condorcet lui-même admet un paradoxe dans son raisonnement, paradoxe que plusieurs ont tenté de résoudre, elle permet d’amorcer une réflexion vitale sur la représentativité des électeurs et sur leur implication dans le débat démocratique.
Sur Internet, certaines communautés –Debian, Wikipedia- témoignent d’une organisation qui implique une participation massive de chacun de ses membres. Ceci permet une promotion sur la base de la la qualité des contributions. Émergent ainsi des profils moins classiques que dans, par exemple, une multinationale : le sexe ou l'âge ne sont plus des critères discriminants.

Votations dans l'ECOPOL : proche du système suisse

Les résidents dans l'ECOPOL concernent seront appelés tant les élections que des "objets". Par exemple l'objet de modifier les conditions d'accueil des amis et invités extérieurs par des résidents, qui est un sujet sensible. La méthode utilisée sera le mode de vote dit Condorcet +. Pour ne pas réinventer la roue, les outils et pliotiques détaillées de vote de type Condocrcet seront essentiellement inspirées et issues des pratiques dominantes des communautés Wikipedia et Debian.

Des séances d'explications et de débats par oral et copie vidéo sur le web seront organisées avant chaque vote de manière à ce que tout un chacun comprenne bien les enjeux de l'élection.

Mais les votations ne concereront que les élections et objets pour lesquels une initiative ou un référendum aura été introduit. Cela signifie qu'il n'y a des votes que lorsque les décisions des responsables de projets sont contestés par une minorité significative. Probablement 5% àè 10% des habitants, ou un certain pourcentage des participants actifs aux projets concernés. Donc au final, on évite de faire perre du temps pour voter quand le sujet n'est pas trop discutable, et inversément toute décision peut être remise en question.

C'est proche du système suisse dit de "démocratie directe", où toute décision du parlement et du gouvernement peut être soumise à référendum. Un nombre croissant de pays sont d'ailleurs en train d'adopter de type de gouvernance autour des années 2010, notamment dans le cadre de la refonte des constitutions en cours dans des pays d'Amérique latine comme le Pérou, l'Equateur.

Indicateur de bonne gouvernance

L'indicateur principal de succès de la gouvernance est aussi l'indicateur du degré de démocratie au sein de la communauté. C'est le même que dans les autres communautés de la culture libre. il consiste à évaluer la part de pouvoir réel exercée par le ou les dictateurs bienveillants, selon les critères suivants (liste non exhaustive, mais principale) : - quantité de décision dans lesquelles le ou les chefs ont du intervenir pour trancher (l'objectif étant que la plupart des décisions se prennent par consensus) - la capacité d'écoute des chefs de projets envers les contributeurs, collaborateurs, clients et prestataires - la dilution des responsabilités auprès de divers responsable, afin de ne pas

Pour cela, les clés pratiques de succès seront notamment : - l'adoption de principes de communication non-violente pour tout débat - la trace de toute décision importante (facilitée parfois par les médiateurs qui les chefs de projets à rédiger lorsque le sujet est brûlant, afin que la communication soit impeccable) - la performance des responsables de projets pour la coordination à distance lorsqu'ils sont en déplacement, afin de ne - la modularité, c'est à dire qu'une personne peut être un mauvais responsable pour un projet 1 et un bon co-responsable apprécié pour un projet 2, donc un chef de projets doit être capable de se relever de ses échecs, passer du statut de chef seul à chef à deux ou vice-versa, et adopter autant des postures de simple contributeur aux projets des autres que de chef de son ou ses projets - l'adoption rapide et quasi-invariable des outils informatiques par tous les résidents, pour qu'ils puissent participer à la dynamique de débat démocratique par interface web, et qu'ils puisse bien gérer leur dynamique de coopération dans la société d'Ecopol, afin de faire progressive partie du gouvernement, vu que dans ce mode de fonctionnement, le gouvernement qui a le dernier mot, c'est le peuple.

La culture de la sociocratie

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Gérer des ressources nécessite une organisation structurée basée sur la responsabilité individuelle. L'autogestion sans cadre, la démocratie sans structure ne peuvent fonctionner. Il faut définir une autorité suprême, une autorité législative, une autorité exécutive et une exécutive juridique.

L'autorité juridique

Ce sont les médiateurs qui sont en charge d'assurer le respect des principes de fonctionnement définis de manière démocratique. Ils sont amenés à se positionner et à trancher en cas de litige.

L'autorité exécutive

Elle recouvre les tâches de:

• gestion des ressources
• contrôle de la qualité
• maintenance
• respect des principes d'organisation sur le long terme

L'autorité législative

Elle reprend de nombreuses caractéristiques du système suisse:

• possibilité pour tous et tout le temps de proposer des initiatives
• désavouer le gouvernement
• partage du pouvoir
• gestion informatique des responsabilités
• vitalité démocratique

L'autorité suprême

Les résidents autonomes formeront un Conseil des Sages, leur rôle sera de veiller à ce que les décisions prises soient conformes aux valeurs de base du projet. En tant que résidents autonomes, ils auront acquis les compétences nécessaires à cette responsabilité et ayant fait le choix de s'installer de manière définitive dans Ecopol, ils sont les gardiens du lieu.

L'association gérant Ecopol possède un droit de veto, si les résidents décident d'une mesure qui metrait à mal la pérennité du lieu, elle peut s'opposer. Cependant, cette prise de position doit être au préalable validée par le Conseil de Sages.

Les encarts de cet article

Le Saviez-vous ?

Si la méthode de votre Condorcet avait été utilisée pour le élections présidentielles de 2000 aux Etats-Unis, c'est Ralph Nader - le candidat écologiste, deuxième choix des deux camps principaux et opposés- qui aurait été élu en lieu et place de Georges Bush ou Al Gore .

[4].