Vers une bonne gouvernance

« Le premier objectif de la gouvernance est d’apprendre à vivre ensemble et à gérer pacifiquement la maison commune ; d’y assurer les conditions de la survie, de la paix, de l'épanouissement et de l'équilibre entre l'humanité et la biosphère »

— Pierre Calame, président de la Fondation pour les progrès de l'Homme.

La manière dont les décisions sont prises est une question centrale dans tout projet de communauté. Comment cela fonctionne-t-il dans Ecopol ? La réponse à laquelle vous devez commencer à vous habituer à force de lire les articles de ce livre : en s'inspirant des modes de fonctionnement les plus innovants qui ont déjà été testés à large échelle et qui ont fait leur preuve. Au début, des réunions entre fondateurs ayant fourni une contribution significative dans la partie web du projet (livre Ecopol, réseau social Ecopol) permettent de définir le détail des règles de gouvernance.

La société contre l'état

Dans son livre La société contre l'État, l'anthropologue Pierre Clastres donne les résultats d'une longue étude qu'il a réalisée dans les années 1970. Elle décrit le mode de fonctionnement des tribus indigènes comme les Tupi Guarani au Brésil. Elle explique que certaines tribus indigènes ont tenté de créer un système d'état, avec un gouvernement central. Expérience faite, ces tribus amérindiennes ont constaté que leur société était invariablement fragilisée par l'émergence d'un état avec un chef ou un gouvernement central qui supervise toute les activités. Ceci ne signifie pas qu'elles préconisent une société sans règles, où tout le monde fait ce qu'il veut sans se soucier de l'autre. Elles ont simplement constaté que l'initiative individuelle et la paix sociale se conjuguent mieux si l'état n'est pas comme une cathédrale, avec un ou quelques chefs qui ont la responsabilité de coordonner tous les domaines d'action de la société (santé, éducation, alimentation...). Ils se sont donc organisés comme un grand bazar, avec pleins de petits groupes qui développent des activités autonomes sans direction d'un pouvoir central qui leur dit quoi ou comment faire. Ils s'informent en organisant des réunions pour partager leurs expériences.

Méritocratie

C'est quasiment la même conclusion à laquelle sont arrivés les acteurs de la communauté mondiale des logiciels libres dans les années 1990. Cette communauté dite de la culture libre comprend en fait de nombreuses sous-cultures, chacune avec un espèce de tronc culturel commun et de nombreuses spécificités, comme les nombreux peuples amérindiens. Leur mode de gestion : substituer la hiérarchie de statut, c'est à dire le chef global qui décide tout, par des hiérarchies de contribution, c'est à dire un ou quelques chefs souvent différents pour chaque projet. On utilise aussi le terme de méritocratie, ou de culture de don : ceux qui contribuent le plus, en qualité et en quantité, sont les plus méritants. Ce sont eux qui sont désignés par la communauté des contributeurs à un projet pour piloter. Voir aussi l'article Potlatch. Quelques-uns des arguments principaux pour cette formule de gouvernance sont notamment :

• chacun peut monter son propre projet, et réunir des participants autour, donc il n'y a pas d'exclusivité; dans le monde logiciel, on appelle ce principe "la fourche"; dans la vie réelle, on peut nommer cela "le marché libre"
• un outil informatique permet d'avoir une trace des contributions de chacun, donc aucun souci de type "j'avais mal compris, tu ne m'avais pas informé, je ne connais pas l'historique de ce cas..."
• les dynamiques de coordination des divers projets sont des projets à part entière, que l'on peut qualifier de méta-projet ou de méta-responsabilité, mais qui restent basées elles aussi sur la gouvernance au mérite.

Cathédrale et non plus bazar

Pour simplifier la vision de ces nouveaux modes de gouvernance, on peut parler d'une transition de la hiérarchie verticale à la hiérarchie horizontale. Cette vision a été formalisée par le chef de projets informatiques, Éric Raymond, dans son livre La cathédrale et le bazar, et sert de référence aux modèles sociaux, économiques et culturels qui gouvernent les projets de logiciels libre. Le mouvement des logiciels libres a été initié dans les années 80 par des informaticiens sensibles à la promotion du bien commun dans notre société, sous l'impulsion notamment de Richard Stallman. La gouvernance propre à la culture libre commence aussi à réguler d'autres projets de dynamiques communautaires importants, pour autant que les ressources à gérer en commun soient essentiellement des informations.

Sources d'inspiration: Wikipedia, Debian, CreativeCommons

Voici des exemples de gouvernance basée sur la culture du don.

• La gestion de Wikipédia, de la fondation Wikimédia qui la coordonne mondialement, et des associations dites "chapitres Wikimédia" qui facilitent le développement des projets Wiki. Cette communauté comprend plus de 15 millions de contributeurs dans plus de 275 langues, et environ 2'000 chefs de projets avec différentes fonctions : évaluer, valider des modifications de règles, nommer des pairs, représenter face aux autorités... Ces chefs responsables thématiques sont nommés "stewards", "administrateurs", "bot", "bureaucrates", "oversights", "vérificateurs", "développeurs", "fellows/membres", "membres de comité". Chacun a une mission différente. Comme si au lieu d'avoir uniquement les élus législatifs, exécutifs et juridiques, on avait aussi d'autres rôles, tous avec un pouvoir différent. Et ça marche. C'est le cinquième site le plus visité au monde.

Les élections ont lieu chaque deux ans, les candidats sont nombreux. Le mode de vote s'appuie sur un système dit "Condorcet".

• La communauté Debian, qui gère le système opérationnel Debian. C'est le système informatique qui est utilisé pour une bonne moitié des informations que vous affichez chaque fois que vous surfez sur le web. Il est basé sur GNU/Linux, qui lui aussi est un écosystème social dont la gouvernance est basée sur la culture libre du don. Pas grand monde ne connait la communauté Debian. Pourtant, son rôle dans notre société dite de l'information est essentiel. Eux aussi utilisent le mode de vote Condorcet et leurs contributeurs sont nombreux. Ils ont une série de documents fondateurs de leur politique qui sont très intéressants : le contrat social Debian, la licence Debian, les conventions Debian.

• La communauté de partage de contenus créatifs "creative commons", qui réunit des millions de photographes, vidéastes, musiciens, autres artistes et promoteurs de la culture.

Donner du temps, recevoir du choix

Parmi les points intéressants : le lien entre la responsabilité de direction de projet et la génération de revenus. Une personne qui obtient un statut de chef de projet au vu de ses fortes contributions est considérée comme fiable, car ceux qui l'ont élue l'ont choisie sur la base des traces des contributions qu'elle a faites dans le système web. Pour simplifier : les co-contributeurs ont constaté :

• la pertinence du chef élu (la qualité de ses contributions)
• le dynamisme du chef élu (la quantité de ses contributions, sa réactivité à traiter les requêtes et à satisfaire les participants)

Son statut de chef de projet ne lui donne que rarement des rémunérations directement. C'est un crédit moral. Mais ce statut mérité augmente beaucoup sa probabilité de pouvoir choisir les projets qu'il souhaitera faire. Pourquoi ? Parce qu'il sera souvent considéré par ceux qui ne s'y connaissent pas aussi bien que lui comme une personne ressource de grande valeur et ayant mérité son statut. Elle aura donc de nombreuses propositions de mandats rémunérés, et n'aura que l'embarras du choix.

Dictateurs bienveillants ou tyrans

Comme dans l'article "Gourou en devenir", il ne faut pas s'arrêter sur le terme "dictateur" ou "tyran". C'est l'intention qui compte. Quelle est-elle ? Dans la culture libre, les dictateurs bienveillants, aussi appelés tyrans, sont les chefs suprêmes de la communauté de contributeurs au projet. Dans Ecopol, on les appelle les responsables de projet, les coordinateurs, car c'est cette dimension de responsabilité et de coordination de la dynamique qui est importante.

Maintenant imaginons Ecopol.

Il y a une cinquantaine de micro-entreprises dès le lancement d'Ecopol. Des centaines voire des milliers potentiellement avec le temps. Chaque micro-entreprise gère au moins un projet. Chaque projet a son ou ses responsables de projet, et sa communauté. Chaque projet fournit une ou plusieurs prestations, avec des critères de qualité pour chacune d'entre elles, bien documentés. Ces critères sont la base du fonctionnement.

Certaines micro-entreprises sont plus importantes que d'autres. Le titre officiel des responsables n'est pas important. Le mode de gouvernance de ces groupes de travail est principalement inspiré de la communauté de la culture libre tel que décrit ci-dessus. Une large documentation sur la gouvernance des communautés du libre est disponible sur le web. Par exemple le débat de Framasoft sur le rôle des chefs, à cette page web : http://www.framablog.org/index.php/post/2008/12/01/logiciels-libres-et-dictateur-bienveillant Certains projets auront un rôle potentiellement plus délicat, car ils interviennent à un moment ou un autre. C'est ce que l'ont peut nommer des méta-projets, qui définissent des méta-critères de qualité, ou critères généraux de qualité, comme le respect du délai et la pénalité en cas de délai non respecté sans négociation préalable.

Ce sont ces groupes de méta-projets qui gouvernent. Principalement au début ce sont :

• le groupe d'achat, chargé de définir les critères de qualité des prestations acquises au nom de la communauté auprès de tous les autres micro-entrepreneurs prestataires de services. Le cas échéant, chargé de révoquer un responsable d'entreprise si la communauté des bénéficiaires de prestations de cette entreprise exprime une trop grande insatisfaction et n'a pas réussi à s'entendre sur la suite à donner.

• le groupe de gestion des candidatures, chargé de mener à bien les appels d'offre et de proposer des candidats pour les postes-clés aux directions des groupes de travail concernés. C'est l'équivalent d'une autorité indépendante de surveillance du processus électoral, mélangé avec une société de service de recrutement.

• le groupe des médiateurs en cas de conflits, pour trouver des solutions d'arrangement à l'amiable entre prestataires et clients. C'est l'équivalent d'une autorité juridique.

• le groupe de gestion des critères de qualité. C'est l'équivalent d'une cour des comptes mélangé avec un service d'Audit d'entreprise. Chargé de la formalisation, l'harmonisation et la validation des critères de qualité génériques pour les prestations répétitives ou les prestations significatives (au-dessus d'une certaine valeur annuelle). C'est eux qui, en quelque sorte, définissent et surtout vérifient le bon respect les règles applicatives du fonctionnement d'Ecopol. Ils travaillent en grande proximité avec les médiateurs car c'est souvent eux qui seront au centre des divergences voire des conflits.

• le groupe législatif, chargé de coordonner la formalisation et l'adoption par la communauté des règles générales de fonctionnement.

• le conseil général, chargé de coordonner la distribution des responsabilités de groupes de méta-projets, fusionner ou au contraire faciliter l'émergence des groupes de méta-projets, d'assurer la gestion de vacances de postes-clés au sein de la communauté, sur la base de vote de type Condorcet.

• le comité de l'association Ecopol, chargé statutairement de représenter Ecopol devant les autorités externes et de prendre les décisions ultimes, si nécessaire, ainsi que de rendre des comptes face à l'assemblée générale

Plutôt que de tout définir à l'avance, ces groupes se coordonneront entre eux pour évoluer progressivement en fonction des situations rencontrées, tout en gardant solidement les bases fondamentales décrites ci-dessus comme bases de la gouvernance proposée dans Ecopol Ils prêteront une grande attention aux évolutions de la gouvernance des mouvements de la culture libre, afin de rester en phase avec l'évolution de l'intelligence collective en matière de gouvernance.

Indicateur de bonne gouvernance

L'indicateur principal de succès de la gouvernance est aussi l'indicateur du degré de démocratie au sein de la communauté. C'est le même que dans les autres communautés de la culture libre. Il consiste à évaluer la part de pouvoir réel exercée par le ou les dictateurs bienveillants, selon les critères suivants (liste non exhaustive, mais principale) :

• quantité de décisions dans lesquelles le ou les chefs ont dû intervenir pour trancher (l'objectif étant que la plupart des décisions se prennent par consensus)
• la capacité d'écoute des chefs de projets envers les contributeurs, collaborateurs, clients et prestataires
• la dilution des responsabilités auprès de divers responsables

Pour cela, les clés pratiques de succès seront notamment :

• l'adoption de principes de communication non-violente pour tout débat
• la trace de toute décision importante (facilitée parfois par les médiateurs qui revoient ce que les chefs de projets ont rédigé lorsque le sujet est brûlant, afin que la communication soit impeccable)
• la performance des responsables de projets pour la coordination à distance lorsqu'ils sont en déplacement
• la modularité, c'est à dire qu'une personne peut être un mauvais responsable pour un projet 1 et un bon co-responsable apprécié pour un projet 2, donc un chef de projets doit être capable de se relever de ses échecs, passer du statut de chef seul à chef à deux ou vice-versa, et adopter autant des postures de simple contributeur aux projets des autres que de chef de son ou ses projets
• l'adoption rapide et quasi-invariable des outils informatiques par tous les résidents, pour qu'ils puissent participer à la dynamique de débat démocratique par interface web, et qu'ils puissent bien gérer leur dynamique de coopération dans la société d'Ecopol, afin de faire progressivement partie du gouvernement, vu que dans ce mode de fonctionnement, le gouvernement qui a le dernier mot, c'est le peuple.

Votations dans Ecopol : proche du système suisse

Les résidents dans Ecopol concerné seront appelés tant les électeurs que des "objets". Par exemple l'objet de modifier les conditions d'accueil des amis et invités extérieurs par des résidents, qui est un sujet sensible. La méthode utilisée sera le mode de vote dit "Condorcet". Pour ne pas réinventer la roue, les outils et politiques détaillés de vote de type Condorcet seront essentiellement inspirés et issus des pratiques dominantes des communautés Wikipédia et Debian.

Des séances d'explication et de débats par oral et copie vidéo sur le web seront organisées avant chaque vote de manière à ce que tout un chacun comprenne bien les enjeux de l'élection.

Mais les votations ne concerneront que les élections et objets pour lesquels une initiative ou un référendum aura été introduit. Cela signifie qu'il n'y a de votes que lorsque les décisions des responsables de projets sont contestées par une minorité significative. Normalement 5% à 10% des habitants, ou un certain pourcentage des participants actifs aux projets concernés. Donc au final, on évite de faire perdre du temps pour voter quand le sujet ne mérite pas discussion, et inversement, toute décision peut être remise en question.

C'est proche du système suisse dit de "démocratie directe", où toute décision du parlement et du gouvernement peut être soumise à référendum. Un nombre croissant de pays sont d'ailleurs en train d'adopter de type de gouvernance autour des années 2010, notamment dans le cadre de la refonte des constitutions en cours dans des pays d'Amérique Latine comme le Pérou et l'Équateur.

La culture de la sociocratie

Le terme sociocratie est utilisé pour désigner un mode de décision par consensus. C'est une formule finalement très proche de celle décrite pour Ecopol, mise à part leur méconnaissance des pratiques de la culture libre (approche bazar, méthode Condorcert, culture des fourches, lutte contre le FUD...).

Sur Wikipédia, la méthode d'organisation sociocratique est décrite comme reposant sur quatre règles simples.

1. La prise de décision par consentement

La sociocratie distingue les décisions politiques (qui affectent le fonctionnement de l'unité ou l'organisation du travail) et les décisions opérationnelles (le travail au quotidien). Pour des raisons d'efficacité, seules les premières sont prises par consentement. Il y a consentement quand personne n'a d'objection importante et raisonnable. Quand une objection est émise dans un groupe sociocratique, la personne qui a émis l'objection et les autres membres du groupe travaillent ensemble à la lever. S'ils y arrivent la décision est prise ; sinon un processus d'escalade dans la structure de l'organisation évite le blocage.

Le consentement est la composante cardinale de la sociocratie. Il peut être fait à peu près n'importe quoi du moment qu'il y a consentement. Notamment une organisation sociocratique peut choisir pour une durée limitée un autre type de gouvernance, s'il y a consentement à ce propos, par exemple en cas de crise grave.

2. Le cercle

La sociocratie maintient la structure opérationnelle existante d'une organisation. À chaque élément de cette structure, elle rajoute en parallèle un cercle chargé de la prise des décisions politiques. Toute personne appartenant à la structure opérationnelle est membre de droit du cercle correspondant. Des cercles ad hoc peuvent être créés pour résoudre des problèmes spécifiques.

Chaque cercle établit ses propres règles de fonctionnement sur le principe du consentement de ses membres. Un cercle a pour mandat de réaliser la mission de l'unité de travail, d'améliorer constamment la qualité de sa production et d'assurer sa pérennité par l'éducation permanente de ses membres.

Un cercle est maître du pilotage, de l'exécution et de la mesure de ses processus au sens de la norme ISO 9001. L'exécution de ses trois fonctions par le cercle est une des conditions majeures du succès de la sociocratie dans une organisation.

Chaque cercle choisit un facilitateur qui anime les réunions selon les méthodes sociocratiques, et un secrétaire qui rédige les comptes-rendus et maintient l'historique du cercle.

Un cercle est une organisation semi-autonome, car il est inscrit dans une hiérarchie : chacun doit tenir compte des besoins des cercles supérieurs et des cercles inférieurs. Le cercle de plus haut niveau, correspond au conseil d'administration ; il doit représenter l'environnement économique, social et culturel de l'organisation.

3. Le double lien Dans une organisation gérée de manière traditionnelle, le responsable d'une unité assure à la fois la communication descendante (les directives venant des niveaux supérieurs de l'organisation) et la communication ascendante (le retour des informations de la base vers les niveaux supérieurs). Assurer simultanément ces deux rôles est difficile et source de confusion.

La sociocratie établit un double lien entre chaque cercle et son cercle de niveau supérieur. Le responsable de l'unité opérationnelle est choisi par le cercle de niveau supérieur. Une deuxième personne, obligatoirement distincte de la précédente, est choisie par le cercle pour participer au cercle de niveau supérieur et donner ou non son consentement aux décisions qui y sont prises. Ces deux personnes sont membres à part entière des deux cercles.

4. L'élection sans candidat

Le choix et l'affectation des personnes dans une fonction ou la délégation d'une tâche à un membre du cercle s'effectue par un processus de vote sans candidat déclaré. Chaque membre du cercle propose la personne qu'il estime la plus adaptée à la fonction, puis justifie son choix. Le facilitateur du cercle propose alors un candidat qui est accepté ou non par consentement.

Socios versus démos Pour que la sociocratie fonctionne, il faut que les membres de l'organisation soient unis par un lien fort qui donne cohérence et direction. Pour cela, non seulement l'organisation dans son ensemble, mais chaque cercle définit :

• Sa vision : l'impact positif qu'il veut avoir sur le monde extérieur à l'organisation ;
• Sa mission : ce qu'il fait globalement pour contribuer à la concrétisation de sa vision ;
• Ses objectifs : les mesures concrètes qu'il prend pour mettre en œuvre sa mission.

La méthode de vote Condorcet

Vous souvenez-vous de la dernière fois que vous avez voté ? Si oui, vous êtes-vous senti utile ? Aviez-vous le sentiment de servir la communauté ? Pensiez-vous pouvoir changer quelque chose à la marche du monde ?

« Le taux de participation au premier tour des élections régionales en métropole s'élevait dimanche à 17H00 à 39,29 % soit dix points de moins qu'au premier tour des régionales de 2004 à la même heure (49,66%), a annoncé le ministère de l'Intérieur. » Tel était le message d’une dépêche AFP sur les dernières élections législatives françaises en mars 2010. En Suisse, seuls 4 citoyens sur 10 participent aux élections fédérales, un taux nettement inférieur à celui des autres pays européens[1]. Une telle abstention souligne le désintérêt des citoyens pour les élections, provoqué par une crise de la représentation. Les électeurs ne se sentent plus, ou se sentent mal représentés.

Plus l’humanité se développe, plus il faut augmenter la capacité de gestion de la complexité. Au niveau électoral, ceci appelle à des modes de gestion plus raffinés, plus précis et plus représentatifs. Mais aussi à la responsabilisation des citoyens : « la "classe politique" n'est pas forcément figée. En démocratie, rien n'empêche un simple citoyen de se présenter aux élections, de créer un nouveau mouvement politique et de proposer une alternative aux personnalités en place au pouvoir.[2] »

Les objectifs ?

• développer un plus grand sentiment d’appartenance au groupe
• dépasser une vision binaire du vote (les gagnants et les perdants) qui favorise les frustrations
• changer la gouvernance tout en maintenant une continuité d’action.

Le vote Condorcet, par exemple, du nom de ce philosophe, mathématicien et politologue français des Lumières, fait partie des chemins à explorer. Ce dernier avait en effet élaboré une théorie des systèmes de vote, appelée "la Méthode Condorcet". Selon celle-ci, « l'unique vainqueur est celui, s'il existe, qui, comparé tour à tour à tous les autres candidats, s'avèrerait à chaque fois être le candidat préféré.[3] » Le vote Condorcet permet d'éviter les "votes sanction" visant à éliminer le candidat le moins désirable. Il permet de faire de vrais choix et de libérer la parole démocratique. Même si la méthode Condorcet connaît des limites, Condorcet lui-même admet un paradoxe dans son raisonnement, paradoxe que plusieurs ont tenté de résoudre, elle permet d’amorcer une réflexion vitale sur la représentativité des électeurs et sur leur implication dans le débat démocratique.
Sur Internet, certaines communautés –Debian, Wikipedia- témoignent d’une organisation qui implique une participation massive de chacun de ses membres. Ceci permet une promotion sur la base de la la qualité des contributions. Émergent ainsi des profils moins classiques que dans, par exemple, une multinationale : le sexe ou l'âge ne sont plus des critères discriminants.

Les encarts de cet article

Le Saviez-vous ?

Si la méthode de vote Condorcet avait été utilisée pour le élections présidentielles de 2000 aux États-Unis, c'est Ralph Nader - le candidat écologiste, deuxième choix des deux camps principaux et opposés- qui aurait été élu en lieu et place de Georges Bush ou Al Gore .

[4].