Aspects juridiques des informations

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Vous êtes sur le web, vous trouvez une image, une vidéo, un mode d'emploi. Avez-vous le droit de le copier ? de le modifier ? de le redistribuer ?

Lorsqu'on est face à une information, on est face à une notion de propriété

Comment réagir ? Soit lire la licence si elle est mentionnée, sinon rechercher la personne et lui demander quelles sont les modalités d'usage de son œuvre. Donc en tant que producteur d'information, c'est à nous de faciliter la vie des gens qui prendrons connaissance de nos informations, en mettant la mention de la licence clairement.

Bethoveen et les brevets logiciels

Imaginons qu’au XVIIIe siècle les gouvernements d’Europe aient décidé d’encourager le progrès de la musique symphonique – ou du moins le pensaient-ils – avec un système de brevets sur les idées musicales.

Toute personne pouvant décrire une nouvelle idée musicale avec des mots obtiendrait un brevet qui serait un monopole sur cette idée.

Cette personne pourrait ensuite poursuivre quiconque mettant en œuvre cette idée dans un morceau de musique.

Ainsi un motif rythmique pourrait être breveté, ou une séquence d’accords, ou un ensemble d’instruments à utiliser ensemble, ou n’importe quelle idée que vous auriez pu décrire avec des mots.

Maintenant imaginez que nous sommes en 1800, que vous êtes Beethoven et que voulez écrire une symphonie.

Vous allez trouver qu’il est plus difficile d’écrire une symphonie pour laquelle vous ne serez pas poursuivi en justice, que d’écrire une symphonie qui sonne bien.

Parce que pour écrire une symphonie et ne pas être poursuivi, vous allez devoir frayer un chemin au travers de milliers de brevets sur les idées musicales.

Et si vous vous plaignez en disant que cela entrave votre créativité, les titulaires de brevets diraient : « Oh, Beethoven, vous êtes juste jaloux parce que nous avons eu ces idées avant vous. Pourquoi devriez-vous voler nos idées ? »

Cette histoire est racontée par Richard Stallman (RMS) et reprise dans Framablog. Richard Stallman est un hacker reconnu, c’est-à-dire un virtuose du code, et l’on peut alors parler d’un art de la programmation. Un art qui a eu ses Beethoven et qui souhaite continuer à en avoir encore demain.

Or breveter les idées, c'est ce qui se passe depuis le 20e siècle. Des méthodes et mécanismes sont brevetés, y compris des recettes traditionnelles, ancestrales, ou de simples procédures. Cela concerne les domaines logiciels, mais aussi génétique, les plantes, les médicaments naturels de tribus...

Par exemple, un débat important de société concerne le brevetage des logiciels. C'est la règle aux USA. En Europe, le principe a été maintes fois repoussé, mais il est toujours abordé.

Breveter des logiciels ? Beethoven ne l'aurait pas entendu de cette oreille !