Licence Art Libre : Différence entre versions
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La Licence Art Libre (ou LAL) est un contrat juridique qui applique le principe du Copyleft à la création artistique et au-delà, pour toutes productions de l'esprit régies par le droit d'auteur.
Elle autorise tout tiers (personne physique ou morale), ayant accepté ses conditions, à procéder à la copie, la diffusion et la transformation d'une œuvre, comme à son exploitation gratuite ou commerciale, à condition qu'il soit toujours possible d'accéder à sa source pour la copier, la diffuser ou la transformer.
Elle a été rédigée en juillet 2000 grâce aux contributions de la liste de diffusion <copyleft_attitudeapril.org> et en particulier avec Mélanie Clément-Fontaine et David Geraud, juristes, et Isabelle Vodjdani et Antoine Moreau, artistes. Elle fait suite aux rencontres Copyleft Attitude organisées par Antoine Moreau avec les artistes réunis autour de la revue Allotopie, François Deck, Antonio Gallego, Roberto Martinez et Emmanuelle Gall. Elles se sont déroulées à « Accès Local » en janvier 2000 et à « Public » en mars 2000, deux lieux d'art contemporain à Paris.
Cette licence est consultable sur le site artlibre.org ; elle est également disponible en anglais, en allemand, en espagnol, en italien, et en portugais.
Soumise au droit français, elle est valide dans tous les pays ayant signé la Convention de Berne ; cette convention établit une norme juridique internationale sur la propriété littéraire et artistique. Elle est l'équivalent de la licence Creative Commons Share Alike By Attribution8 avec cet avantage de n'avoir pas besoin, grâce à la Convention de Berne, d'être adaptée aux pays où elle est utilisée. Elle est recommandée par la Free Software Foundation en ces termes : « We don't take the position that artistic or entertainment works must be free, but if you want to make one free, we recommend the Free Art License. » (« Nous n'affirmons pas que les œuvres artistiques ou de divertissement doivent être libres, mais si vous voulez en rendre une libre, nous recommandons la Licence Art Libre. »)
