Légalement, comment ça fonctionne?

Les principes fondamentaux Tous types de structures légales peuvent s'y côtoyer Le pôle de contrôle principal est une structure à but non lucratif (asso) ou à lucrativité limité (coopé). Les membres de ce pôle de pouvoir principal doivent grandir en quantité et en qualité (compétence, savoir-être, expérience, expertise, gestion des problème) avec le temps et que c'est le principal indicateur de succès d'Ecopol.

Dans une architecture légale performante et durable, l'essentiel ce sont les relations entre les différentes structures des entités qui composent l'architecture, les statuts exacts étant secondaire bien qu'importants. En conséquence, voici le descriptif non seulement des structures mais aussi et surtout de leurs relations.

Structure 1 : investisseurs. Cela peut être une Société Anonyme qui récolte l'argent (des particuliers, banques, autres SA fonds d'investissements) et qui ne fait que le transmettre aux gestionnaires, ou alors cela peut directement les gestionnaires qui obtiennent ces fonds de diverses sources. Mais ce qui compte, c'est la convention qui lie les investisseurs aux gestionnaires.

Principes légaux les structures à but non lucratif vise à avoir un contrôle maoritaire sur le terrain et les infrastructures, mais les résidents ont la jouissance exclusive de son espace privé (logement, bureau) Autre ment di, si quelqu'un veut s'isoler et avoir la paix c'est possible!

Les structures sont liées entre elles par des conventions

La société anonyme a de raison d'être que celle d'être une porte pour des investissement extérieur. Elle fonctionne classiquement avec des retours sur un investissement et si le pôle de pouvoir ne peut lui donner ce retour tel que défini par la convention, il est en droit de reprendre le projet et de le reconvertir (le cas d'échec). La société anonyme, ou les investisseurs, ont un retour sur investissement ou ont la terre et les infrastructures en garantie. Passe un contrat avec une association et ou une coopérative / fondation qui va gérer les biens. Dans la plupart des cas, les investisseurs demandent que la structure qui gère l'immobilier (terrain et bâti) demande qu'elle soit indépendante de la structure qui gère les services.

1. Investisseurs (SA, banques, investisseurs particuliers) ce qui compte c'est la convention entre les investisseurs et les gestionnaires du patrimoine 2. Convention entre investisseurs et gestionnaires du patrimoine. A) En amont : investisseurs.

<-> Convention investisseurs-structure 1

B) Structure 1 : la gestion immobilière.

Type : SA ou Cooperative immobilière ou fondation immobilière.

<-> Convention structure 1 et structure 2

B) Structure 2 : la gestion des services. Type : fondation ou association

<-> convention entre gestionnaire des services et micro-entreprises

C) Structure 3 : micro-entreprises. Type : mixte entre micro-entrepreneurs, coopérative d'activité et d'emploi (CAE) et associations/fondations. Mais point commun : toute avce moins de 5 employé environ, pour favoriser le travail en réseau et éviter la capitalisation

Investisseurs: banques, particuliers, fonds d'investissements privés en Société Anonymes.

Ils obtiennent en retour : 1) un retour sur investissement sous ou plusieurs des formes suivantes : - dividende (par exemple 4% de retour annuel) - rapport produit par les gestionnaires, montrant l'évolution de la valeur du patrimoine - droit de regard sur les comptes - possibilité de vendre leur part d'investissement à des tiers, à un prix défini d'entente avec les gestionnaires, et un droit de préemption de ces derniers - remboursement progressif de leur investissement (si c'est une banque : couverture de l'hypothèque) - garantie que l'immobilier peut être revendu si le retour sur investissement n'est pas effectif (principe de l'hypothèque)

2/ la structure qui gère les services, à but non lucratif

 intelligent : l'écologie est actuellement un domaine en pleine expansion, au fort capital sympathie. 

   sûr : un bon rendement basé sur un investissement immobilier à bas risque, vu sa réversibilité en "résidence thématique". Les banques considèrent les projets immobiliers les plus rentables et les plus surs sont ceux qui sont des résidences à la fois thématiques (services divers) et réversibles (passer de communauté à logements privés vendus à la pièce). Ce qu'il ne faut pas oublier, c'est que la plupart des grandes résidences fermées avec un gardien à l'entrée, des infrastctures sportives partagées et pour le reste des logements privés et bien sécurisé, c'est exactement les mêmes bases qu'ecopol, sauf que dans Ecopol, il y a en plus la relation socio-economiques entre habitants et le fort respect. Donc au pire si les gestionnaires n'arrivent pas à assurer les rendements annuels aux investisseurs, qui sont l'équivalent d'un loyer, ces derniers peuvent réclamer le transfert du patrimoine immobilier vers un agent immobilir qui vendra en bloc ou  la pièce les logements et les infrastructures

   utile : ce projet participe à la sauvegarde de la nature.

Ecopol est sans affiliation à un parti politique, à une religion ou à des intérêts économiques privés. Le projet Ecopol est structuré en plusieurs entités:

Société anonyme (SA)

Propriétaire des terres et des infrastructures, elle est composée de parts financées par des investisseurs privés et publics.

Association

Mandatée par la SA, elle se charge de la construction des infrastructures et de la gestion des biens. L'association détient des parts dans la SA, qu'elle obtiendra en investissant les bénéfices qu'elle génère. A terme, l'association détiendra un minimum de 51% des parts.

Coopérative(s)

Regroupant les personnes travaillant sur place, elle(s) aura(ont) en charge d'assurer les services du quotidien: achat, formation, hôtellerie...

Myriade de micro-entreprises

Chaque habitant d'Ecopol est un micro-entrepreneur en puissance. Le modèle de la petite entreprise individuelle est souple et adaptable aux besoins d'un tel écolieu. Ces entreprises génèrent un chiffre d'affaire variable en fonction de la législation du pays d'implantation (jusqu'à 15 000 € au Brésil sous le statut Sebrae, ou 32 000 € en France pour les professions libérales par exemple).
Les micro-entrepreneurs échangent les flux financiers entre eux. Lorsqu'ils souhaitent organiser une manifestation ou une foire, ils peuvent faire appel à l'association qui portera le projet. Elle jouera, dans ce cas-là, le rôle d'incubateur. Ainsi, le risque individuel sera limité. Les habitants peuvent aussi créer une nouvelle structure associative.

Pourquoi investir dans Ecopol?

Un certain nombre de prestations sera fourni aux possesseurs des parts de la SA, notamment le logement et les services sur place.
Leur placement sera également:

 intelligent : l'écologie est actuellement un domaine en pleine expansion, au fort capital sympathie. 

   sûr : un bon rendement basé sur un investissement immobilier à bas risque, vu sa réversibilité en "résidence thématique"
   utile : ce projet participe à la sauvegarde de la nature.

• intelligent : le rendement est conforme aux attentes habituelles du marché selon nos estimations.

• sûr : l'écologie est actuellement un domaine en pleine expansion, au fort capital sympathie. En outre, dans le fonctionnement même d'Ecopol, la création d'un capital risque est prévue. Ce capital sera utilisé en cas de conflit, de catastrophe naturelle ou sociale.

• utile : ce projet participe à la sauvegarde de la nature.

Une certaine forme d'assurance-vie

Si l'on veut être alarmiste et peu objectif, on peut présenter la situation de la manière suivante :
La grande majorité des centrales nucléaires sur Terre sont situées dans les pays fortement industrialisés.
Que se passerait-il si des régions entières de ces pays devenaient inhabitables, à cause d'un problème nucléaire comme à Tchernobyl en 1986 ou au Japon en 2011 ?
Où Fuir ? Vers Ecopol!

Réveiller la peur d'une catastrophe nucléaire n'est pourtant pas une stratégie honnête. Particulièrement, pour la création d'une petite écoville basée sur la simplicité volontaire et l'apprentissage par l'action comme le prévoit Ecopol. La peur ne doit pas être le moteur d'une telle décision, mais cela n'empêche pas de rester critique sur le nucléaire, les nanotechnologies, les OGM, le changement climatique. C'est au contraire faire preuve de bon sens.
Investir dans l'Ecopol, cela serait donc plutôt motivé par la contribution à un monde meilleur, sans forcément devoir quitter tout de go son domicile, mais plutôt en planifiant l'éventualité d'un changement de vie.

Les investissements peuvent être convertis en mois de résidence et d'apprentissage dans Ecopol. C'est une raison pour investir dans Ecopol, non pas principale, mais secondaire.
J'investis parce que j'y crois, et ensuite parce qu'en cas de mauvaise surprise là où je suis, j'ai un point de chute alternatif.
Les investisseurs seront d'ailleurs invités à venir sur place pour découvrir le lieu en écotouriste solidaire. Ils pourront passer l'évaluation initiale de compétences et identifier ainsi selon quelles conditions ils pourront s'impliquer comme résident actif si l'occasion se présente.

En cas d'échec, que se passe-t-il?

Tout ce qui a été investi dans le but de servir la communauté pourra être réutilisé de manière commerciale : vente individuelles de chaque logement transformation des espaces communs en centre de formation ou de vacances ou en logement. Mais si cela se produit, la propriété collective se convertira en propriété privée. C'est un échec de l'Ecopol en question. Car on entra dans une situation de spéculation et de recherche de profit immobilier, les propriétaires peuvent imposer de nouveaux venus, l'équilibre social est fragilisé, les relations socio-économiques ne sont plus coordonnées par des faciliateurs-sages bienveillannts, ce qui est très loin des objectifs premiers d'Ecopol.

Par contre, vu que prix de la terre et des logements sera réévalué anuellement, des plus-values peuvent être réalisées par les investisseurs.

L'évaluation annuelle de la valeur des micro-entreprises suit la même logique.

Le projet peut être transformable en un centre de formation ou de vacances. Tout ce qui a été investi dans le but de servir la communauté pourra être réutilisé de manière commerciale. Il est aussi envisageable que le terrain et les constructions puissent être revendus.
En cas d'échec, la propriété collective se convertira en propriété privée. On entra dans une situation de spéculation et de recherche de profit, ce qui est très loin des objectifs premiers d'Ecopol. Le prix de la terre et des logements sera réévalué, des plus-values pourraient même être réalisées.
L'évaluation annuelle de la valeur des micro-entreprises suit la même logique.

Il est à noter que pour éviter cette situation, alors que la communauté vit en harmonie, l'association représentant les habitants est actionnaire majoritaire.