Discussion:Aspects juridiques des informations

(attention à ne PAS parler des codes de conduite, c'est difficile mais possible), uniquement la partie "PLAN", au sens "description des éléments qui constituent une licence, et non pas sous l'angle des actions pour manipuler les licences

BON exemples :

notion de date

référence à une licence

mention des licences

jurisprudence

MAUVAIS exemples : - bien chercher - quelle licence choisir pour ses oeuvres

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