Discussion:Concurrences déloyales

Ci-dessous de nombreuses notes non publiées sur le thèmes des concurrences déloyales.

" D'abord ils vous ignorent, ensuite ils vous raillent, ensuite ils vous combattent " Gandhi
Ecopol, en tant que création ex-nihilo, sera un lieu vierge de toute concurrence déloyale. Créé à partir de rien, mais sur de bonnes bases pour se développer de manière saine et durable, Ecopol est une force de proposition qui doit être protégée pendant les 10 à 25 ans de son incubation initiale, afin que des bases solides soient posées. Ces bases permettront de favoriser l'équilibre entre le respect fondamental du bien commun et la promotion de l'initiative individuelle.

C'est tout ce constat qui justifie la création d'un lieu parti de rien, nouveau. Un lieu où il n'est pas possible aux habitants de dire "on était là avant, laisser-nous le temps de nous adapter", puis "on n'a pas réussi à s'adapter mais comme on était là avant vous, on y reste". Un lieu sans propriété privée, mais dédié à l'initiative individuelle, sans concurrences déloyales Si ce sont les petits ruisseaux qui font les grandes rivières, où sont les grandes rivières non polluées ? Trop de forces contraires freinent les avancées vers une écologie profonde.
Parce qu'Ecopol est comme un bébé qu'il faut protéger avant de le laisser se confronter au monde tout seul. Il s'agit de couver Ecopol, de l'incuber. Protégrer de quoi ? De deux forces qui érodent les initiatives humanistes. D'abord l'émergence de technologies qui accélèrent extrêmement les flux de matière et d'informations. Par ricochet, les problèmes de sciences sans conscience qui en résultent : les régulations des marchés économiques sont défaillantes. Par exemple les contrôles de la pollution et sont considérés comme secondaire dans les budgets des pays par rapport au contrôle des territoires par les armes.

La combinaison de ces deux forces génère un problèmes à l'échelle mondiale : la concentration des richesses et des pouvoirs dans les mains d'une minorité de personnes dont les croyances sont déconnectées des urgences de respect que la nature nous impose. Nous humains devrions

- les programmes d'assistance sociale qui en découlent.

personne à la tête de ce système défaillant. La machine s'est emballée toute seule, par la force des technologies accélératrice qui ont mis plus de science dans l'humanité que de conscience pour bien utiliser des sciences. Ce n'est pas la faute à pas de chance, c'est notre situation d'humanité qui enfante d'une nouvelle ère, dans la douleur. Et les bébés, des

Une économie libre et globalisée avec une régulation défaillantes favorise l'émergence de cartels, concentrant les pouvoirs dans une minorité. Or les technologies accélératrices, symbolisées notamment par les jets privés et les bases de données comme celles de Google, montrent que le marché libre a été détourné de son sens, de son essence, qu'il est déviant. Aujourd'hui l'humanité subit les conséquences de cette déviance. Nous ne sommes pas dans une société de concurrence pure et parfaite mais dans un système d'oligarchies. Les entreprises transnationales ont déjà acheté un bonne part des terres et de l'eau de la planète, contrôlent une bonne des flux d'information et Ceux qui cherchent encore à magnifier

Les terres sont en train d'être achetées par les multinationales, l'eau est déjà en bonne partie privatisée, Difficile d'être durablement motivé à entreprendre localement dans un esprit coopératif. Nous craignons les coups bas de ceux qui ne respectent pas les règles. Chacun commence à penser que s'il n'adopte pas une attitude de requin, que s'il ne se met pas à lui même déroger aux règles, il ne pourra pas survivre à son environnement.

La deuxième concurrence déloyale, c'est l'impuissance que ressente les gens face à la situation précédemment décrite. Plutôt que de lutter, certains baissent les bras et attendent, du système et de l'Etat, une assistance. Ils entrent dans une situation de dépendance, qui elle même génère des abus, ceux de l'assistanat.

Lorsque quelqu'un, un groupe ou une personne développe un projet innovant, allant dans le sens de la construction d'un monde meilleur, affronter ces concurrences le détourne de son but. Que ce soit par le découragement ou par l'impossibilité dans un univers corrompu de mettre en place son projet.

La solution est donc de créer des espaces de liberté, des poches de pureté suffisamment autonomes et non autarciques, où les échanges se font de manière équitable. C'est vers cela que veut tendre Ecopol.

Voici un exemple de loi et sa révision. On peut ainsi montrer que le sujet est traité de manière différente dans l'ECOPOL.

La FRC est satisfaite et soulagée que diverses pratiques nocives pour les consommateurs soient interdites à l’avenir :

· les arnaques portant sur des inscriptions dans des annuaires

· les systèmes « boule de neige »

· les promesses de gain du type « Friedrich Mueller » pour lesquelles notre permanence reçoit énormément de plaintes

Les organisations de consommateurs ont proposé et soutenu ces modifications et, à leur grande satisfaction, ont été entendues sur ce point.

Le Conseil national a enfin suivi le Conseil des Etats en acceptant une proposition de la Conseillère aux Etats Géraldine Savary (PS/VD), qui prévoit que celui qui ne respecte pas l’astérisque dans l’annuaire en faisant des appels publicitaires agira dorénavant de manière déloyale.

Un autre point de cette révision est à saluer : dorénavant la Confédération aura un droit d’action en Suisse contre des entreprises agissant de manière peu scrupuleuse, et non plus seulement à l’étranger. Les organisations de consommateurs louent ce pas qui permettra de protéger les consommateurs, de même que les PME, de pratiques déloyales.

Malheureusement, pour ce qui est des conditions générales, la Chambre basse a refusé de suivre la décision du Conseil des Etats. En effet, alors que les conditions générales font partie intégrante des contrats, elles ne peuvent que difficilement être attaquées, car la loi exige une tromperie de la part de celui qui les a rédigées pour pouvoir les faire interdire. Il est regrettable que nos parlementaires n’aient pas pris en considération le fait que cette révision aurait servi non seulement les intérêts des consommateurs, mais également l’ensemble de l’économie en donnant confiance au système. Cela n’aurait en aucun cas enfreint la liberté contractuelle, argument développé par les opposants à cette révision, mais bien au contraire permis de lutter contre les abus.

Ce projet retourne maintenant au Conseil des Etats : il faut que celui-ci maintienne son approbation au projet, ce qui permettra, espérons-le, au Conseil national de revenir sur cette question et de mettre fin à une anomalie en comparaison internationale.